L’ESSENTIEL
Renforcement du droit des usagers
L’aide à la prise de médicaments constitue une modalité d’accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui va dans le sens d’un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit en effet un accompagnement personnalisé, qui implique notamment une telle aide, ponctuelle ou définitive, selon les besoins de la personne.
Clarification des rôles
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires met fin aux nombreuses tergiversations et inquiétudes des professionnels des champs social et médico-social, en clarifiant le rôle de chacun.
Responsabilité professionnelle
Désormais, l’aide à la prise de médicaments constitue une obligation professionnelle. Des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pourront être prononcées à l’encontre de ceux qui y seraient réticents.
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