Pour une pratique professionnelle

L'idée principale que je vais développer ici consiste à dire que le contrat ne peut (et ne doit) produire d'effets juridiques qu'à l'égard des parties contractantes. L'article 1165 du code civil dispose que les « conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ».
En vérité, cette règle demande à être précisée davantage dans la mesure où la véritable question est celle de savoir déterminer quelles sont les parties contractantes?

Lorsque l'on analyse les rapports contractuels découlant de la relation Parent/Enfant/Institution, on se rend rapidement compte de la complexité du schéma. Il y a lieu de faire le distinguo entre ce qui relève du contrat légal et ce qui appartient au contrat réel.

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