Deux aspirines, s’il vous plait.

Cour d’appel de Rouen, chambre de la famille, 31 mai 2018, n° 17/02084

Faits : Un enfant nait dans le cadre d’un contrat de gestation pour autrui (GPA) conclu entre la mère de l’enfant et un couple d’hommes pacsés. Or, la mère décide de remettre l’enfant à un couple hétérosexuel marié s’étant vu refuser l’agrément à l’adoption contre la somme de 15 000€. L’affaire se retrouve au pénal car une plainte est déposée par le couple homosexuel contre la mère pour escroquerie. Au final, elle est condamnée sur ce fondement mais les deux couples également pour provocation à l’abandon d’enfant né ou à naître. Au cours du procès pénal la preuve de la paternité de l’un des hommes du couple homosexuel est établie. Surprise ! C’est finalement l’autre partenaire qui reconnaitra l’enfant et non pas le véritable père biologique. Furieux d’avoir été trahi par la mère porteuse, le père biologique de l’enfant demande l’annulation de la reconnaissance faite par le père du couple marié car elle est à l’évidence mensongère. En toute logique, il devrait également contester celle de son partenaire qui n’est pas plus père que celui dont il conteste la paternité. Juridiquement tout au moins, sa paternité ne sera établie que s’il conteste les deux reconnaissances mensongères. Ceci dit, dans les faits, il va agir exclusivement contre la reconnaissance mensongère de l’homme du couple marié. Pourtant, la Cour d’appel va déclarer cette action en justice irrecevable pour deux raisons. D’une part, l’action est contraire à l’ordre public dans la mesure où la GPA est prohibée. Accepter l’action reviendrait à reconnaitre une chose interdite par ailleurs. D’autre part, l’intérêt de l’enfant est de continuer à vivre avec le couple auquel il a été remis par la mère. Nul n’est besoin de le perturber davantage car au moment de l’action ce dernier est déjà âgé de 5 ans.

Commentaire : Quelle histoire. On peut dire que l’Homme ne manque pas d’imagination. Il faut avouer que des faits de cette nature sont particulièrement rares. Les juges de la chambre de la famille de Rouen s’en souviendront longtemps. Quel mécanisme psychologique peut conduire à imaginer une telle usine à gaz ? Le droit est bien impuissant face à un tel montage dont les dégâts psychologiques seront à l’évidence très importants pour tous les acteurs dont l’enfant qui, en l’occurrence, n’a rien demandé. Il faut savoir qu’en première instance les juges de Dieppe vont donner raison au père biologique qui, outre l’établissement de sa paternité, réclamait un changement du nom de l’enfant, l’exercice exclusif de l’autorité parentale et la fixation de la résidence de l’enfant chez lui c’est-à-dire chez eux. Les juges de première instance vont invoquer l’intérêt supérieur de l’enfant à connaître son père biologique pour établir le lien filial en référence à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée. Et pour arracher l’enfant, âgé de cinq ans à l’époque, à sa famille les juges iront jusqu’à écrire « qu’il n’était pas envisageable de priver le père et le fils d’une vie commune ». Je remarque, au passage, que la formule place le père avant l’enfant. Je doute fort qu’il ne s’agisse que d’une simple maladresse rédactionnelle. Je me pose la question de savoir au service de quoi le Droit doit-il être ? Il faut quand même mesurer que les mêmes lois, les mêmes codes juridiques, les mêmes conventions européennes ont d’abord donné raison au père biologique pour ensuite lui donner tort. Malgré tout, la juridiction supérieure (Cour d’appel en l’espèce) a joué son rôle pleinement. Outre cette observation, on apprend qu’en réalité l’enfant a été reconnu par le mari du couple en mal d’adoption plus d’un an après sa naissance. Juridiquement, on devrait en tirer la conséquence suivante : il devrait porter le nom de sa mère biologique et relever de sa seule autorité parentale. Pour qu’il en soit autrement, il aurait fallu qu’une déclaration conjointe de la mère biologique et du père du couple marié soit effectuée auprès du greffe du TGI. Or, cela n’a manifestement pas été le cas. Bien des zones d’ombre existent encore dans cette étrange affaire et le ministère public n’a pas spécialement souhaité tenter de les clarifier puisqu’il s’est abstenu de faire appel. Pour souligner le caractère exceptionnel et embarrassant de ce dossier pour la Cour d’appel il suffit de se référer à l’extrait suivant : « même s'il semble de son intérêt aussi qu'il apprenne le moment venu, la vérité sur ses origines et que soient envisagés d'éventuels contacts avec M. X. dont les modalités ne sont pas à ce jour du ressort de la cour en l'absence de tout lien légal entre ce père biologique et son fils et même si la façon dont M. M. a pu devenir le père [de l'enfant], par une fraude à la loi sur l'adoption, n'est pas approuvée », la Cour opte pour la remise en cause de la décision de première instance tout en maintenant une situation qui juridiquement ne devrait pas être celle-là. Autrement dit, ne remuons pas trop l’eau de peur que la boue ne remonte. Ma question est donc de savoir si, au final, l’intérêt supérieur de l’enfant ne peut pas justifier dans des situations (très) particulières que la loi ne soit pas rigoureusement appliquée au nom des conséquences qui pourraient en découler pour l’enfant ? Peut-être que la sagesse des juges d’appel a été justement de considérer le temps comme un allié et que seul son œuvre permettra d’apaiser les tensions et les passions dans le seul but de permettre à cet enfant de trouver (enfin) son équilibre. Faites vos commentaires si le cœur vous en dit. Votre aimable serviteur.

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