Chronique du 27 mars 2016: Sexe, mensonge et politique

Cour de cassation, 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-29459.

Faits et procédure : A l’ occasion de la parution, en octobre 2012, de l’ouvrage de deux journalistes (Alix BOUILHAGUET et Christophe JAKUBYSZYN) intitulé « La Frondeuse » consacré à Valérie TRIERWEILER, le magazine Point de Vue a publié un entretien accordé par les auteurs. À cette occasion, ils ont dévoilé qu’il y aurait eu effectivement une relation intime entre Patrick DEVEDJIAN et Valérie TRIERWEILER qui aurait durée plusieurs années alors qu’ils étaient à l’époque tous les deux engagés par ailleurs. D’après les interviewés les deux amants hésitaient « à faire le grand saut, à changer de vie ». Face aux tergiversations de Patrick DEVEDJIAN, Valérie TRIERWEILER se serait laissée séduire par François HOLLANDE. La révélation de cette relation a été l’objet d’un procès contre les deux journalistes et l’éditeur, mené et gagné par Valérie TRIERWEILER pour violation de sa vie privée. Le TGI de Paris, dans sa décision du 5 juin 2013 a considéré qu’ « une telle évocation ne pourrait être légitime que si l’information est vraie ». Or, n’ayant pu prouver la réalité de leurs affirmations, les deux journalistes  et l’éditeur ont été condamnés à verser 13000 € de dommages et intérêts à l’intéressée. L’arrêt ici rapporté concerne Patrick DEVEDJIAN qui de son côté considère qu’une telle révélation est constitutive de diffamation à son égard. Débouté en appel, il s’est alors pourvu en cassation.

Décision de la Cour de cassation : « Mais attendu qu’ayant exactement énoncé, d’une part, que l’atteinte à l’honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s’attache, soit aux agissements constitutifs d’infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraire aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue, d’autre part, que ces notions devaient s’apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée, la cour d’appel, loin de se borner à révéler que l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans, a retenu à bon droit que l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ; que par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision ».

Commentaire : Tout d’abord, la Cour de cassation réaffirme (jurisprudence constante) que l’atteinte à l’honneur ou à la considération s’apprécie objectivement et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée. Ensuite, la Cour précise que « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». Je ne partage absolument pas cette analyse pour deux raisons principales. D’une part, prise à la lettre, cette position constitue un permis de tromper son conjoint. D’autre part, le mariage perd alors l’un de ses fondements principaux à savoir l’obligation de fidélité. La Cour de cassation est-elle gardienne de l’évolution des mœurs ? S’il est exact que le juge doit tenir compte des évolutions sociétales, de telles affirmations sont choquantes et non confirmées par les études d’opinions largement diffusées. Selon un sondage réalisé, en 2008, par l’institut TNS-Sofres pour le magazine FHM, la fidélité est « une notion à laquelle les Français se disent attachés ». Par ailleurs, « la fidélité est d’abord une question de principe : quand on aime et qu’on respecte l’autre, on ne conçoit pas de le tromper. Et ce même en étant assuré que l’infidélité ne sera jamais révélée : moins d’un Français sur quatre se laisserait alors tenter ». Ensuite, de quelles évolutions des mœurs nous parle-t-on ? En réalité les jeunes acceptent beaucoup moins l’infidélité que leurs aînés. Cela ressort également de cette étude. Les jeunes considèrent que la fidélité traduit « les valeurs de l’amour, du respect de l’autre, de la morale et de la religion ». Un autre sondage ( IFOP pour le site Gleeden spécialiste de la rencontre extraconjugale, 16 janvier 2014) a établi que même si globalement l’infidélité augmente (35% des Français sont disposés à avoir une relation extraconjugale s’ils sont assurés de la discrétion), elle ne traduit pas pour autant une « acceptation croissante des comportements sortant du cadre conjugal. Au contraire, dans un contexte de crise où la fidélité est plus que jamais revalorisée, on observe pas un recul de la tolérance à l’égard des aventures extraconjugales » Selon la même étude, les hommes acceptent davantage l’infidélité que les femmes. Par conséquent, l’évolution des mœurs dont parle la Cour de cassation ne concerne que les hommes d’un certain âge et non la société dans son ensemble. Sans pour autant exagérer la portée de cet arrêt, il me semble quand même que la Cour s’est un peu égarée dans son analyse.

Mais peut-être que vous ne partagez pas mon analyse… tant mieux, le débat est ouvert. À bientôt.

 

 

2 Responses to “Chronique du 27 mars 2016: Sexe, mensonge et politique”


  • Bonjour Michel. Si je comprends bien, selon votre analyse, les hommes acceptent davantage l'infidélité que les femmes. Je serai sans aucun doute d'accord avec celà si vous précisiez "l'infidélitée causée par eux mêmes", car il me semble qu'ils sont beaucoup moins permissifs lorsqu'il s'agit d'un adultère causé par leur femme – Il me semble d'ailleurs aussi vrai que ces messieurs ont souvent tout autant de mal à concevoir que même après la séparation, leur femme peut refaire sa vie avec une autre personne, alors qu'eux même le font sans hésiter. Mais tel n'était pas là le motif de votre analyse.

    Pour ce qui est du reste de votre analyse, je vous suis parfaitement! A très bientôt,

    Isabelle T.

  • Voilà un commentaire du commentaire qui ne mérite pas d'autres commentaires.

    Je vous remercie de votre fidélité (à ma chronique bien entendu) et j'ai toujours plaisir à vous lire.

    Michel

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