Chronique du 23 octobre 2013 : Insultes par personne interposée.

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 mai 2013, pourvoi n° 12-84042

Faits et procédure : Monsieur Emmanuel Y a fait parvenir un courriel à Monsieur Alain X dans lequel il tient des propos « diffamatoires » à l’égard de Madame Agnès X et de Madame Eva Z. Ces dernières l’ont donc cité à comparaître devant le tribunal de police du chef de diffamation non-publique. Les juges l’ont alors condamné à deux amendes de 38 €. La Cour d’appel a confirmé cette condamnation. Les juges d’appel motivent leur décision en ces termes : « … si le message envoyé par le prévenu était personnel, il n’était pas pour autant confidentiel, et avait dès son envoie de bonnes chances d’être portée à la connaissance des personnes qui y étaient mentionnées, en plus de leur destinataire, cette éventualité étant probablement recherchée par le prévenu… ».

Cour de cassation : « Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel (…). Mais attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs hypothétiques, alors que le courriel litigieux a revêtu le caractère d'une correspondance personnelle et privée, et n'a perdu son caractère confidentiel que par le fait de son destinataire et de tiers, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; ».

Commentaire : La loi pénale est d’interprétation stricte. Un courriel adressé à une personne dénommée est non seulement personnel et privé mais également confidentiel. Il revêt donc simultanément les deux caractères. Or, pour parler de diffamation, fût-elle non publique, encore fallait-il que le courriel  n’eût aucun caractère confidentiel. En l’espèce, les personnes visées par cette correspondance électronique ont été informées par son destinataire des propos tenus à leur égard. Pour la Cour de cassation, il ne peut y avoir diffamation non publique puisque le caractère confidentiel du courriel a été levé par le destinataire de la confidence. Par ailleurs, la Cour de cassation sanctionne le raisonnement des juges du fond qui se sont appuyés sur le fait que l’expéditeur, proche des personnes mis en cause, allait en toute logique les informer du contenu litigieux. Cela revient à dire, que les juges ont considéré que les plaignants avaient reçu, par personne interposées, le courriel en cause. Ce raisonnement hypothétique ne peut satisfaire la Cour de cassation qui est gardienne de l’interprétation expressis verbis de la loi. Pour autant, on peut souligner que le prévenu a fait preuve d’ « astuces » en s’adressant à un tiers plutôt qu’aux personnes concernées pour les atteindre. Cela interroge, encore une fois, les limites entre le comportement légal et le comportement moral. On peut en effet, avoir juridiquement raison et moralement tort.

A vos claviers. J’attends vos réactions.

3 Responses to “Chronique du 23 octobre 2013 : Insultes par personne interposée.”


  • Bonjour,

    Merci pour votre commentaire.

    il semble que la démarche de s'adresser à une personne privée afin d'en viser d'autres révèle bien la démarche non publique de l'auteur du mèl. En réalité, les 2 femmes se plaignent qu'un tiers ait pu recevoir le mèl. Soit le mèl était adressé directement aux femmes et il n'y avait pas de problème, soit il était adressé au seul destinataire homme et il n'y avait pas de problème non plus… le fait qu'elles l'aient su, ne change rien à l'aspect juridique des faits… il est clair qu'il n'y avait aucune intension de diffusion de la part de l'auteur du mèl. La question aurait été différente s'il y avait eu 2 destinataires… S'eut-été intéressant, dans le prolongement du raisonnement de la Cour, de savoir si le tiers destinataire du mèl, ne s'est pas rendu coupable de diffamation non publique en diffusant celui-ci… la diffusion fut-elle à l'endroit des concernées. 

    @+

  • à réfléchir en écrivant… (lol) il serait difficile de rapporter l'intention de diffamer du destinataire qui transmetrait un mèl dont'il  n'est pas l'auteur…

    @+

  • Merci à tous les deux pour vos commentaires enrichissants et, par ailleurs amusants. Drôle d'histoire, non? Michel BOUDJEMAÏ

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