Chronique du 5/05/2016: Les bébés ne sont pas des bouteilles d’Orangina. Pourquoi me dites-vous ça?

Cour d’appel de Rouen, 26 janvier 2016, n° 15/06055

Faits et procédure : Un enfant âgé de deux mois est pris de vomissements. Ses parents le conduisent aux urgences. Les médecins constatent deux hématomes sous-duraux révélés par l’IRM pratiquée. Ces derniers déclenchent alors le protocole « Syverman »  afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un cas de maltraitance. On suppute qu’il s’agit du syndrome du bébé secoué (SBS). Quant au procureur de la République, il va ordonner le placement provisoire de l’enfant aux services de l’ASE. Une expertise est alors réalisée par un pédiatre. Elle va confirmer les soupçons de SBS ce qui va entrainer le maintien du placement par le juge des enfants pendant trois mois. Le rapport définitif de l’expert confirmera le SBS. Le juge en tirera les conséquences en prolongeant le placement  de neuf mois. Les parents décident alors d’interjeter appel de cette décision.

Cour d’appel : … il apparaît qu’avant de poser le diagnostic de bébé secoué, il convenait d’écarter avec certitude l’hypothèse de la survenance in utero ou au moment de la naissance des hématomes en lien avec la maladie de la mère, ce d’autant d’une part que dans le cadre du protocole « Sylverman » deux des indicateurs essentiels (scintigraphie et fond de l’œil)s’étaient avérés normaux, que d’autre part les hématomes sont décrits à plusieurs reprises comme chroniques et non aigus (IRM du 10 décembre 2015), qu’enfin le récit fait par chacun des parents de la prise en charge d’Antoine depuis sa naissance ne révélait aucune fluctuation ou incohérence ». La Cour va donc infirmer le jugement rendu par le juge des enfants et ordonner la mainlevée du placement, la restitution de el »’enfant à ses parents suivi d’une AEMO visant à accompagner le retour de l’enfant.

Commentaire : l’enfant est né suite à une insémination artificielle après  un traitement qui a duré pas moins de cinq ans et qui a donné lieu à plusieurs tentatives. De plus l’accouchement a été difficile puisqu’il a nécessité la pose de spatules. Les parents déclarent à la gendarmerie que depuis sa naissance le bébé pleure beaucoup et semble souffrir. Ce qui explique les visites fréquentes chez le médecin traitant. Une première hospitalisation sera ordonnée par le service des urgences suite à des pleurs fréquents et des régurgitations « inexpliquées ». Une semaine après, des vomissements vont amener les parents à retourner aux urgences. C’est à partir de là, que la machine va s’emballer d’une certaine manière. Ce qui est reproché à l’expert c’est d’avoir omis de vérifier des points qui auraient permis de conclure inéluctablement à une infirmation du diagnostic de SBS. La question que nous posons est celle de la responsabilité juridique de ceux qui se trompent alors que la lecture des résultats ne présentait manifestement aucune difficulté particulière. On pourrait dire que l’erreur est assez grossière pour un expert. Les campagnes de prévention contre la maltraitance des enfants sont absolument nécessaires. Là n’est pas le débat. En revanche, on attend des experts qu’ils remplissent leur mission avec beaucoup d’attention et de sérieux. Les conséquences pour l’enfant, pour les parents mais aussi pour les acteurs qui sont intervenus dans cette affaire sont graves. Même si la judiciarisation des relations sociales à outrance est en soi, et selon moi, une très mauvaise chose, dans cette affaire, j’espère que les parents agiront en responsabilité civile contre l’expert. Les pouvoirs doivent où qu’ils se trouvent être soumis à des contre-pouvoirs pour éviter les abus et les excès.

À vos plumes…ou à vos claviers mais je trouve ça moins poétique.