Chronique du 27 mars 2016: Sexe, mensonge et politique

Cour de cassation, 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-29459.

Faits et procédure : A l’ occasion de la parution, en octobre 2012, de l’ouvrage de deux journalistes (Alix BOUILHAGUET et Christophe JAKUBYSZYN) intitulé « La Frondeuse » consacré à Valérie TRIERWEILER, le magazine Point de Vue a publié un entretien accordé par les auteurs. À cette occasion, ils ont dévoilé qu’il y aurait eu effectivement une relation intime entre Patrick DEVEDJIAN et Valérie TRIERWEILER qui aurait durée plusieurs années alors qu’ils étaient à l’époque tous les deux engagés par ailleurs. D’après les interviewés les deux amants hésitaient « à faire le grand saut, à changer de vie ». Face aux tergiversations de Patrick DEVEDJIAN, Valérie TRIERWEILER se serait laissée séduire par François HOLLANDE. La révélation de cette relation a été l’objet d’un procès contre les deux journalistes et l’éditeur, mené et gagné par Valérie TRIERWEILER pour violation de sa vie privée. Le TGI de Paris, dans sa décision du 5 juin 2013 a considéré qu’ « une telle évocation ne pourrait être légitime que si l’information est vraie ». Or, n’ayant pu prouver la réalité de leurs affirmations, les deux journalistes  et l’éditeur ont été condamnés à verser 13000 € de dommages et intérêts à l’intéressée. L’arrêt ici rapporté concerne Patrick DEVEDJIAN qui de son côté considère qu’une telle révélation est constitutive de diffamation à son égard. Débouté en appel, il s’est alors pourvu en cassation.

Décision de la Cour de cassation : « Mais attendu qu’ayant exactement énoncé, d’une part, que l’atteinte à l’honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s’attache, soit aux agissements constitutifs d’infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraire aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue, d’autre part, que ces notions devaient s’apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée, la cour d’appel, loin de se borner à révéler que l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans, a retenu à bon droit que l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ; que par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision ».

Commentaire : Tout d’abord, la Cour de cassation réaffirme (jurisprudence constante) que l’atteinte à l’honneur ou à la considération s’apprécie objectivement et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée. Ensuite, la Cour précise que « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». Je ne partage absolument pas cette analyse pour deux raisons principales. D’une part, prise à la lettre, cette position constitue un permis de tromper son conjoint. D’autre part, le mariage perd alors l’un de ses fondements principaux à savoir l’obligation de fidélité. La Cour de cassation est-elle gardienne de l’évolution des mœurs ? S’il est exact que le juge doit tenir compte des évolutions sociétales, de telles affirmations sont choquantes et non confirmées par les études d’opinions largement diffusées. Selon un sondage réalisé, en 2008, par l’institut TNS-Sofres pour le magazine FHM, la fidélité est « une notion à laquelle les Français se disent attachés ». Par ailleurs, « la fidélité est d’abord une question de principe : quand on aime et qu’on respecte l’autre, on ne conçoit pas de le tromper. Et ce même en étant assuré que l’infidélité ne sera jamais révélée : moins d’un Français sur quatre se laisserait alors tenter ». Ensuite, de quelles évolutions des mœurs nous parle-t-on ? En réalité les jeunes acceptent beaucoup moins l’infidélité que leurs aînés. Cela ressort également de cette étude. Les jeunes considèrent que la fidélité traduit « les valeurs de l’amour, du respect de l’autre, de la morale et de la religion ». Un autre sondage ( IFOP pour le site Gleeden spécialiste de la rencontre extraconjugale, 16 janvier 2014) a établi que même si globalement l’infidélité augmente (35% des Français sont disposés à avoir une relation extraconjugale s’ils sont assurés de la discrétion), elle ne traduit pas pour autant une « acceptation croissante des comportements sortant du cadre conjugal. Au contraire, dans un contexte de crise où la fidélité est plus que jamais revalorisée, on observe pas un recul de la tolérance à l’égard des aventures extraconjugales » Selon la même étude, les hommes acceptent davantage l’infidélité que les femmes. Par conséquent, l’évolution des mœurs dont parle la Cour de cassation ne concerne que les hommes d’un certain âge et non la société dans son ensemble. Sans pour autant exagérer la portée de cet arrêt, il me semble quand même que la Cour s’est un peu égarée dans son analyse.

Mais peut-être que vous ne partagez pas mon analyse… tant mieux, le débat est ouvert. À bientôt.

 

 

Chronique du 19 mars 2016: Quand on aime on a toujours 20 ans. Si tu le dis.

Cour d’appel, Saint-Denis de la Réunion, chambre de la famille, 8 juillet 2015, n° 15/515, 14/01303

Faits et procédure : L’affaire est assez banale. Madame entame une procédure de divorce pour faute contre monsieur. Elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de monsieur et qu’il lui soit attribuée une prestation compensatoire. Au final, le juge aux affaires familiales de Saint-Denis de la Réunion va prononcer le divorce aux torts exclusifs de madame et rejeter sa demande de prestation compensatoire. Aussi, a-t-elle interjeté appel du jugement rendu.

Décision de la Cour d’appel : « Attendu qu’il résulte des éléments ci-dessus que les violences réciproques entre les époux sont des faits imputables à l’un et l’autre des époux, et doivent être analysés comme une faute constituant une violation grave ou renouvelé (sic) des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu’il convient de prononcer le divorce aux torts partagés des époux (…). Attendu que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et qu’il convient de fixer à 30.000 euros le montant de la prestation destinée à la compenser ».

Commentaire : On peut appeler ça un retour de manivelle. Pourtant, mon commentaire va davantage concerner un argumentaire développé par monsieur devant la Cour d’appel qui a su lui faire une réponse cinglante. En l’espèce, monsieur fait valoir l’escroquerie au mariage dont il aurait été victime. Il prétend en effet que madame ne l’aurait épousé que pour obtenir la nationalité française et pour son argent. Pour prouver ses dires, il va produire à l’instance des mails qu’il a réussi à extraire de l’ordinateur de madame. Bien entendu, elle invoquera une violation du secret de sa correspondance. La Cour d’appel lui donnera raison et rejettera par conséquent les preuves ainsi obtenues pour violation du principe de loyauté de la preuve. Mais les choses vont un peu se gâter pour monsieur à propos de la soi disant escroquerie dont il se dit avoir été victime. Voici, in extenso, l’attendu des juges du second degré : « Attendu que Monsieur est mal venu à donner des leçons ; que le mariage qu’il a choisi contient intrinsèquement ce défaut puisqu’il s’agit pour un homme d’un certain âge et riche venant d’un pays occidental d’épouser une très jeune femme (20 ans de moins) pauvre et donc supposée plus soumise, venant d’un pays où la population connaît de graves difficultés économiques ; qu’il n’y a là aucune faute constituant une violation grave ou renouvelé (sic) des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune, même si cela ne constitue en rien un mariage d’amour, mais cela n’est pas une condition préalable au mariage ». Cette motivation moralisatrice au demeurant rappelle que l’amour n’est pas un préalable au mariage et que celui qui choisit d’épouser une personne pour de mauvaises raisons n’est pas autoriser à s’en plaindre par la suite. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude dit l’adage juridique. Les magistrats iront jusqu’à dire que le vers était dans la pomme. En épousant plus jeune que lui, il ne pouvait ignorer que les sentiments et l’amour ne joueraient qu’un rôle de second plan. En quelque sorte, il mérite l’injustice dont il se plaint. Apportons quand même un bémol à cet arrêt. Il y a aussi des histoires d’amour réelles et sincères malgré une différence d’âge parfois importante. Dans son Discours sur les passions de l’amour Blaise Pascal affirme que « l’amour n’a point d’âge : il est toujours naissant ». Par ailleurs de nombreux exemples nous viennent des people. Picasso avait 44 ans de plus que Jacqueline Roque, Charlie Chaplin, 36 ans de plus que Oana O Neill, le commandant Cousteau 31 ans de plus que son épouse, Johnny 32 ans de plus que Laeticia Boudou . En revanche, Madame De Staël s’était mariée avec un homme de 20 ans de moins qu’elle.

Quelle histoire.