Chronique du 15 février 2016: Histoire d’un prêtre pas très catholique.

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 2015, pourvoi n° 14-82032.

Faits et procédure : les faits sont assez peu banals et méritent d’être relatés précisément. Un prêtre est poursuivi pour avoir abusé de l’état de faiblesse de l’un de ses ouailles en lui soutirant 7500€ c’est-à-dire la totalité de ses économies. Pour couronner le tout, le saint homme a fini par se séparer de sa victime en l’excluant de son prieuré où il la logeait. Ainsi, le plaignant s’est retrouvé sans sous et sans toit. Quelle histoire ! On apprend qu’en 2005 ledit prêtre a fait interner en psychiatrie son ami avec lequel il entretenait une relation dont on ignore la véritable nature. Puis, il l’en fera sortir le moment venu. Mais les choses vont s’envenimer car les deux hommes vont se séparer violemment en novembre 2006. Il résulte du dossier que c’est à l’issue de ces actes violents que la victime a remis la somme litigieuse au prêtre ainsi que ses effets personnels. On apprend également que cette séparation dans un contexte particulièrement tendu a valu une nouvelle hospitalisation en psychiatrie de la victime courant 2007. Poursuivi sur le fondement de l’article 223-15-2 du code pénal, les juges du fond en première comme en seconde instance ont retenu l'infraction et condamné le prévenu à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7500€ d’amende. En désaccord avec la lecture faite par les juges de l’article susvisé, le prêtre s’est pourvu en cassation.

Décision de la Cour de cassation : « Attendu que pour déclarer M.X…coupable d’abus de faiblesse sur la personne de Romain Y…, l’arrêt énonce par motifs propres et adoptés, que le prévenu a obtenu, après l’avoir frappé et au prétexte de lui faire racheter sa liberté, le versement de la totalité des économies et les affaires personnelles de la victime, laquelle, sous son emprise et traitée sur le plan psychiatrique, était en état de faiblesse par sujétion psychologique ; Attendu qu’en statuant ainsi, et dès lors que les violences et la domination exercées sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte qui l’a conduite à remettre l’intégralité de ses biens, caractérisent les pressions graves ou réitérées entraînant un état de sujétion psychologique l’ayant amenée à un acte qui lui est gravement préjudiciable, la cour d’appel a justifié sa décision ; »

Commentaire : L’article du code pénal invoqué prévoit deux situations bien distinctes. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (1ère hypothèse). Soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou psychique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui sont gravement préjudiciables (2ème hypothèse).

En l’espèce, c’est cette deuxième hypothèse qui a été invoquée à l’appui des poursuites. Le demandeur au pourvoi argue de deux moyens pour obtenir une cassation de l’arrêt de la cour d’appel. D’une part, le prêtre prétend que les juges du fond n’ont pas établi l’existence d’une sujétion psychologique résultant de pressions graves ou réitérées comme l’exige la loi. D’autre part, les faits litigieux remontent à 2006. Or, la première hospitalisation a eu lieu en 2005 et la seconde en 2007. Le dossier ne fait ressortir aucune faiblesse psychologique particulière en 2006 (absence d’expertise psychiatrique notamment). On ne peut alors établir l’état de particulière vulnérabilité au moment des faits comme l’exige la loi.

Pour la Cour de cassation, le contexte particulier de cette affaire ainsi que la réalité des violences non contestées exercées sur la victime permettent de caractériser l’élément matériel de sujétion psychologique ayant conduit la victime à poser un acte contraire à ses intérêts et qui, in fine, lui a été fortement prédicable. Selon certains auteurs autorisés, cette décision constitue une première dans la mesure où il s’agit d’une victime considérée dans un état de sujétion psychologique. À l’origine cette partie du texte (2ème hypothèse) a été écrite pour lutter contre l’endoctrinement sectaire. Dans le contexte actuel, on peut supposer que cet article va reprendre, si j’ose dire, un peu de service. Mais il est aussi intéressant dans notre secteur de connaître cette jurisprudence qui ouvre des voies d’action contre certaines personnes un peu trop influentes mais dont il est difficile d’établir véritablement la responsabilité de façon aussi "claire" que dans la première hypothèse.

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