Les annexes XXIV: le débat continue…

Pour être clair, il faut parfois s’y reprendre plusieurs fois.

Merci de vos observations relatives aux annexes XXIV qui démontrent à l’évidence que mes explications ne sont pas suffisamment claires (mea culpa).

En fait, les annexes XXIV annexées au décret du 9 mars 1956 ont été modifiées par le décret du 27 octobre 1989. Ensuite, le décret du 21 octobre 2004 abroge explicitement les annexes XXIV de 1956 dans son article 4. Par conséquent, celles de 1989 survivent entièrement puisqu’elles n’ont pas été abrogées en 2004. Pour autant, elles ont été codifiées dans le CASF. Voilà pourquoi on peut dire que les annexes XXIV sont mortes du point de vue du vocabulaire utilisé pour les désigner dans la mesure où aujourd’hui elles sont codifiées. Pour les citer correctement désormais il faut se référer aux articles du CASF. Ce n’est donc en définitive qu’une histoire de vocabulaire. En même temps, mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde (Albert Camus).

Michel BOUDJEMAÏ