Risques psychosociaux, les mesures d’anticipation

ORGANISATION ET MANAGEMENT [DROIT DU TRAVAIL]

La responsabilité pénale des employeurs peut-être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité du travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation de résultat en matière de risques psychosociaux.

1 Le cas du harcèlement

2 Une nécessaire attention

3 Les procédures de prévention​​
direction[s]
Source : Le Magazine Direction(s), novembre 2013, p 34-35.

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Débat : émission du dimanche 16 décembre 2012

Détails de l'émission

Sur RFC Reims-Ardennes, Didier Martz, philosophe, a reçu cette semaine Michel Boudjemaï, auteur du "guide du droit de la famille et de l'enfant" (éditions ASH professionnels) pour évoquer les nouvelles formes de parentalité du point de vue juridique et le travail social.

Droit de la famille et de l'enfance : Michel Boudjemaï

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Pour une pratique professionnelle

L'idée principale que je vais développer ici consiste à dire que le contrat ne peut (et ne doit) produire d'effets juridiques qu'à l'égard des parties contractantes. L'article 1165 du code civil dispose que les « conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ».
En vérité, cette règle demande à être précisée davantage dans la mesure où la véritable question est celle de savoir déterminer quelles sont les parties contractantes?

Lorsque l'on analyse les rapports contractuels découlant de la relation Parent/Enfant/Institution, on se rend rapidement compte de la complexité du schéma. Il y a lieu de faire le distinguo entre ce qui relève du contrat légal et ce qui appartient au contrat réel.

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