BOUDJEM’JURIS-VEILLE

Published on 28 février 2020 in Point de vue juridique. 0 Comments

A noter.

A compter du 1er octobre 2020 entrera en vigueur le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui abrogera la célébre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Les grands principes sont préservés (primauté de l'éducatif sur le répressif, juridictions spécialisées…), d'autres constituent des nouveautés  (présomption de non-discernement en deçà de 13 ans…).

Le Code  sera organisé autour de cinq parties. Il permettra de rendre plus lisible le droit pénal des mineurs. Rappelons, à toutes fins utiles, que l'ordonnance de 1945 a subi depuis son adoption pas loin de cinquante modifications ce qui, de facto, rend sa compréhension ardue, y compris pour des spécialistes.

Risques psychosociaux, les mesures d’anticipation

Published on 17 novembre 2013 in Analyse and Point de vue juridique. 0 Comments

ORGANISATION ET MANAGEMENT [DROIT DU TRAVAIL]

​La responsabilité pénale des employeurs peut-être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité du travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation de résultat en matière de risques psychosociaux.

1 Le cas du harcèlement

2 Une nécessaire attention

3 Les procédures de prévention​​
direction[s]
Source : Le Magazine Direction(s), novembre 2013, p 34-35.

 Article complet (PDF)

 

 

 

Débat : émission du dimanche 16 décembre 2012

Published on 16 décembre 2012 in Ouvrages and Point de vue juridique. 0 Comments

Détails de l'émission

Sur RFC Reims-Ardennes, Didier Martz, philosophe, a reçu cette semaine Michel Boudjemaï, auteur du "guide du droit de la famille et de l'enfant" (éditions ASH professionnels) pour évoquer les nouvelles formes de parentalité du point de vue juridique et le travail social.

Droit de la famille et de l'enfance : Michel Boudjemaï

Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.

Pour une pratique professionnelle

Published on 29 février 2012 in Point de vue juridique. 0 Comments Tags: , .

L'idée principale que je vais développer ici consiste à dire que le contrat ne peut (et ne doit) produire d'effets juridiques qu'à l'égard des parties contractantes. L'article 1165 du code civil dispose que les « conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ».
En vérité, cette règle demande à être précisée davantage dans la mesure où la véritable question est celle de savoir déterminer quelles sont les parties contractantes?

Lorsque l'on analyse les rapports contractuels découlant de la relation Parent/Enfant/Institution, on se rend rapidement compte de la complexité du schéma. Il y a lieu de faire le distinguo entre ce qui relève du contrat légal et ce qui appartient au contrat réel.

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